Lequel de vos importateurs dépassera 50 tonnes de marchandises CBAM cette année ?
Acier, aluminium, ciment, engrais : au-delà de 50 tonnes par an, l'importateur doit être déclarant CBAM autorisé. Chargez l'export de vos déclarations et voyez par client le tonnage atteint, qui approche du seuil et qui doit faire la demande maintenant.
La règle et les dates
- Depuis le 1er janv. 2026Un importateur qui importe plus de 50 tonnes de marchandises CBAM au cours d'une année civile doit avoir le statut de déclarant CBAM autorisé. Les tonnes s'additionnent sur l'année. Aucun seuil pour l'hydrogène et l'électricité. NEa, lu le 27 octobre 2026.
- ToujoursUn représentant en douane indirect d'un importateur établi hors UE doit lui-même être autorisé. NEa, lu le 27 octobre 2026.
- 120 joursC'est le délai dont dispose l'autorité compétente pour décider. Les demandes déposées au plus tard le 31 mars 2026 permettaient de continuer à importer entre-temps (code Y238). Ce n'est pas le cas des nouvelles demandes. FOD/SPF, lu le 27 octobre 2026.
- 1er févr. 2027Début de la vente des certificats CBAM (art. 20, par. 1). Règlement (UE) 2023/956, lu le 27 octobre 2026.
- 30 sept. 2027Première déclaration CBAM annuelle, pour les importations de 2026. Ensuite chaque année au plus tard le 30 septembre. NEa, lu le 27 octobre 2026.
- Au-delà de 50 tQui dépasse 50 t sans autorisation paie une amende de 3 à 5 fois la pénalité SEQE-UE par certificat non restitué, sur toutes les marchandises CBAM de l'année, y compris les 50 premières tonnes. En cas de dépassement de 10 % au plus, l'autorité peut la réduire (art. 2 bis et 26). Règlement (UE) 2023/956, lu le 27 octobre 2026.
Règlement (UE) 2023/956, modifié par le règlement (UE) 2025/2083. Autorité compétente en Belgique : le SPF Santé publique, service Changements climatiques (info.cbam@health.fgov.be) ; aux Pays-Bas : la Nederlandse Emissieautoriteit (NEa).
Comment ça marche
- Chargez l'exportDe votre logiciel de déclaration, CSV ou Excel, pour un mois ou toute l'année. Nous ne gardons que les lignes dont le code NC figure à l'annexe I.
- Lisez la basculePar importateur, les tonnes de l'année face aux repères de 35, 45 et 50 t, le rythme, et la date limite pour faire la demande.
- Envoyez une lettre au clientUn résumé imprimable par importateur, dans sa langue, avec quoi faire et quand. Chaque mois un rappel d'envoi, et un e-mail dès qu'un client franchit un repère.
Prix
Projet pilote : 49,00 € HT pour 3 mois (la TVA dépend de votre pays). Tous les importateurs, tous les envois. Paiement unique, sans abonnement.
Questions
Quelles colonnes l'export doit-il contenir ?
Le numéro EORI ou de TVA de l'importateur, le code NC, la masse nette et la date de la déclaration. Nous utilisons aussi une colonne nom et les codes document (Y128, Y137, Y238) s'ils sont présents. Les en-têtes en français, néerlandais, allemand ou anglais sont reconnus. CSV ou Excel (.xlsx).
Un fichier envoyé deux fois compte-t-il double ?
Non. Une même ligne (importateur, code NC, masse, date) ne compte qu'une fois, même si vous renvoyez un mois.
cbam-check sait-il quel client est déjà autorisé ?
D'après les codes document : Y128 ou un numéro de compte CBAM signifie autorisé, Y238 demande déposée. Pour le reste, vous indiquez le statut par importateur. Le registre CBAM n'offre pas de recherche publique.
Conservez-vous mes fichiers ?
Pas le fichier lui-même. Des lignes CBAM, nous gardons l'importateur, le code NC, la masse et la date, pour que le total annuel augmente à chaque envoi. Vous pouvez tout effacer.
Calcule-t-il aussi le coût des certificats ?
Pas encore. cbam-check surveille le seuil et le statut. Pour la déclaration annuelle, l'importateur a besoin des émissions intrinsèques du producteur ou des valeurs par défaut de la Commission.
Une autre question ? Écrivez-nous ou écrivez à angelista.enterprise@mailbox.org.